Paramètres¶
Le menu Paramètres (greffe seulement) contient les règles propres à votre organisation. Ce qui n'y est pas réglé suit la pratique québécoise usuelle.
Quorum¶
- Majorité des membres en exercice (50 % + 1) — la règle usuelle des municipalités (art. 321 LCV).
- Nombre fixe de membres — pour une régie, qui tient sa règle de son entente constitutive.
Le quorum s'affiche dans la console du direct, sur l'écran des présences et au procès-verbal.
Numérotation des résolutions¶
Le gabarit décrit le format des numéros attribués automatiquement :
| Jeton | Remplacé par |
|---|---|
{NN} ou {NNN} |
le compteur, sur 2 ou 3 chiffres (obligatoire) |
{MM} |
le mois de la séance |
{AAAA} |
l'année de la séance |
{AA} |
l'année sur 2 chiffres |
Tout le reste (tirets, lettres) est repris tel quel. Exemples : {NN}-{MM}-{AAAA} donne 01-10-2026 ; {AAAA}-{NNN} donne 2026-001 ; {AA}{MM}{NN} donne 261001.
Le compteur repart à 1 chaque année ou chaque mois, selon votre pratique.
Les numéros attribués ne changent jamais
Modifier le gabarit ne touche qu'aux résolutions futures. Les numéros déjà attribués figurent dans des procès-verbaux, parfois déjà signés : ils restent tels quels.
Langues des documents¶
- Langue du document officiel — celle que le conseil adopte et que l'on signe.
- Version d'accompagnement — Aucune, ou l'autre langue. Voir Documents bilingues.
- Répéter l'en-tête officiel en haut de chaque page — « PROVINCE DE QUÉBEC / VILLE DE … » sur chaque page imprimée du procès-verbal, de l'ordre du jour et des résolutions, quel que soit le modèle. Le texte se compose tout seul depuis le nom de votre organisation.
Cliquez sur Enregistrer pour appliquer.
Ce qui se règle ailleurs¶
| Réglage | Où |
|---|---|
| Logo et couleur de l'organisation | Auprès de l'équipe MuniConnect |
| Comptes, invitations, rôles | Élus et accès |
| Votre signature enregistrée | Dans le bloc de signature, à la première signature |
| Lien Teams / Zoom | Sur chaque séance |
| Date limite du dépôt des points | Sur chaque séance, voir Le dépôt des points |
| Modèle du procès-verbal | Sur chaque procès-verbal |