Signer le procès-verbal (présidence)¶

Le procès-verbal est signé par la personne qui a présidé la séance — le maire ou la mairesse (le président pour une régie, le préfet pour une MRC) — et par le greffe (art. 333 LCV). Vous signez depuis votre portail, où que vous soyez.

1. Ouvrir le procès-verbal à signer¶

Quand le greffe vous transmet un procès-verbal, vous recevez un courriel Relire et signer, et une carte apparaît en haut de votre accueil :

Carte Procès-verbal à signer sur l'accueil

Touchez la carte.

2. Lire jusqu'au bout¶

Procès-verbal à signer, à faire défiler — Le procès-verbal complet s'affiche dans un cadre. Faites-le défiler jusqu'à la fin : la signature ne s'ouvre qu'une fois le document lu.

3. Signer¶

Bloc Votre signature, avant signature — En signant, vous attestez que le procès-verbal reflète fidèlement les délibérations de la séance. Votre signature est horodatée à votre nom.

Signez du doigt ou à la souris dans le cadre (Dessiner), ou Importer une image de votre signature. Si vous avez déjà enregistré votre signature, touchez Utiliser celle-ci. Voir Signer.

Touchez Signer le procès-verbal.

Merci, votre signature est enregistrée — Le greffe en est informé. Il contresigne le procès-verbal, qui est alors verrouillé définitivement.

Avant ou après l'adoption

Vous pouvez signer dès que le greffe vous transmet le PV, même avant son adoption par le conseil. C'est la signature du greffe, après l'adoption, qui scelle le document. Vous recevez un courriel quand c'est fait.