Déposer un point¶

Vous dirigez un service (travaux publics, urbanisme, loisirs, finances…) et vous avez un sujet à soumettre au conseil. Plutôt que de l'envoyer par courriel au greffe, vous le déposez dans MuniConnect, avec son contexte, votre projet de résolution et vos documents. Le greffe compose l'ordre du jour à partir de ces dépôts.

Cette page s'adresse aux directions de service et à la direction générale.

Quand pouvez-vous déposer ?¶

Le dépôt s'ouvre quand le greffe fixe une date de tombée pour une séance. Vous recevez alors un courriel Déposez vos points. Si vous n'avez encore rien déposé, un rappel vous parvient trois jours avant la tombée, puis le matin même.

Le menu Dépôt de points vous mène au formulaire. S'il n'y a aucune séance ouverte, l'écran l'indique : Aucune séance n'est ouverte au dépôt pour le moment.

Écran Déposer un point — À gauche, le formulaire. À droite, « Mes dépôts » : tout ce que vous avez déposé, et la suite que le greffe lui a donnée.

Remplir le formulaire¶

Séance — choisissez la séance visée. Le délai restant s'affiche à côté (en rouge sous 48 heures).
Titre du point — tel qu'il paraîtrait à l'ordre du jour.
Type — Régulier ou Correspondance.
Contexte et motifs — ce que le conseil doit savoir pour décider.
Projet de résolution — facultatif, mais très utile : le greffe en part pour rédiger la résolution. La liste Partir d'un modèle… insère le texte d'un modèle de résolution. Il n'y a ni numéro ni portée à ce stade.
Langue de rédaction — si votre organisation produit ses documents en deux langues, indiquez la langue dans laquelle vous écrivez.
Cliquez sur Déposer le point.

Confirmation Point déposé, 2 prévenus — Le greffe est prévenu par courriel. « 2 prévenus » indique combien de personnes l'ont été.

Joindre vos documents¶

Dans Mes dépôts, choisissez d'abord le niveau de confidentialité des pièces (Interne ou Confidentiel) dans la liste en haut, puis cliquez sur Joindre un document sous le point concerné.

Mes dépôts : point en attente d'arbitrage — Juste après le dépôt : le point attend l'arbitrage du greffe.

Mes dépôts : pièce jointe ajoutée — Le tableau des soumissions est joint au point.

Une direction ne publie rien

Vous ne pouvez pas rendre une pièce publique : c'est le greffe qui décide de ce qui paraît au portail citoyen.

Suivre la décision du greffe¶

Chaque point passe par l'un de ces états. Vous recevez un courriel à chaque décision.

État	Ce que ça veut dire
En attente d'arbitrage	Le greffe ne l'a pas encore traité. Vous pouvez encore le retirer (bouton Retirer ce dépôt) — le greffe n'en saura rien, et vous pourrez le redéposer.
À l'ordre du jour	Le point est inscrit ; son numéro s'affiche devant le titre.
Reporté à une autre séance	Le greffe l'a renvoyé à plus tard. Lisez le motif.
Écarté	Le point n'ira pas au conseil. Le motif est toujours indiqué. Pour revenir à la charge, redéposez-le.

Mes dépôts après arbitrage — Un point écarté avec son motif, et un point inscrit au n° 12.

Après la tombée

Une fois la date de tombée passée, vous ne pouvez plus déposer, joindre de pièce ni retirer un dépôt. Pour un sujet de dernière minute, adressez-vous directement au greffe.