Déclarations d'intérêts pécuniaires¶
Chaque membre du conseil dépose une déclaration écrite de ses intérêts pécuniaires dans les 60 jours de son élection, puis chaque année (art. 357-358 LERM). Le greffe tient le registre et dépose les déclarations au conseil. Le menu Déclarations d'intérêts fait ce suivi.
| Zone | Usage |
|---|---|
| Année (en haut à droite) | Le registre de l'année choisie. |
| Encadré jaune | Les membres qui n'ont pas encore déposé pour l'année. |
| Mention à consigner au procès-verbal | La phrase prête à insérer au PV de la séance où vous déposez les déclarations. Copier la met dans le presse-papiers. |
| Registre | Chaque dépôt : le membre, la nature (annuelle, initiale, modifiée), la date et une note. |
Consigner un dépôt¶
Cliquez sur Consigner un dépôt, choisissez le membre, la nature de la déclaration, la séance où elle est déposée (facultatif) et une note (reçue en main propre…), puis Enregistrer.
Un point de départ, pas une formule imposée
La mention groupe les membres par titre — la mairesse, les conseillères, les conseillers — et accorde chaque titre. Vous restez libre de la retoucher au procès-verbal.
Conflits d'intérêts en séance¶
La déclaration d'un intérêt sur une question précise, en cours de séance, se fait sur la fiche de séance, bloc Conflits d'intérêts. Voir Mener la séance en direct.